La HCC doit faire une déclaration solennelle de retour à l’ordre constitutionnel

« La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.»

Quel est le rôle de la HCC ?

Les membres de la HCC sont des juges constitutionnels. C'est-à-dire qu’ils jugent les actes de la République suivant leur conformité avec la Constitution et son esprit. Leurs décisions sont basées sur les textes de la Constitution et le respect des autres lois.

« Article 112 - Outre les questions qui lui sont renvoyées par d’autres articles de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle, dans les conditions fixées par une loi organique :

1° statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, et des règlements autonomes édictés par le Pouvoir central ;

2° règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’État ou entre État et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ;

3° statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs. »

Historique récent :

1 - La HCC ne s’est pas prononcée sur la conformité de l’ordonnance présidentielle (suivant Art.112) concernant la transfert des pouvoirs présidentiels à une entité militaire qui n’existe pas alors qu’elle aurait du le faire.

2 - La HCC a avalisée le transfert de ces pouvoirs par la Directoire militaire à la HAT alors que ces deux entités ne sont mentionnées nulle part dans les textes de la République que sont la Constitution et les lois.

3 - La HCC a publiquement installé le chef de la HAT à la place du Président de la République avec tous ses pouvoirs et l’a arboré des marques correspondantes, alors que ce sont des actes réservés à un président élu démocratiquement au suffrage universel.

Ce qu’aurait du faire la HCC :

1 - La HCC aurait du statuer sur l’ordonnance promulgué par le Président de la République et l’informer officiellement de son caractère extraconstitutionnel donc non valable. La conséquence en est que le Président reste, de fait, à son poste.

2 - Après le départ du Président de la République, la HCC aurait du constater la vacance du poste du Président de la République

Art. 52 : En cas de vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès, d'empêchement définitif… La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle.

3 - Après constat, LA HCC aurait du appliquer les textes de la constitution selon lesquels, en cas de vacance du poste du Président de la République, c’est le président du sénat qui occupe provisoirement la fonction du Président de la République.

Art. 52 : …. les fonctions de Chef de État sont provisoirement exercées, jusqu'à l'entrée en fonction du Président élu ou jusqu'à la levée de l'empêchement temporaire, par le Président du Sénat…

Conclusion :

La HCC a perpétré un abus de pouvoir : la HAT n’est pas crédible.

Aucun des actes accomplis dans ce processus de prise de pouvoir n’est conforme à la Constitution. La HCC n’a donc pas agi suivant son mandat et ses responsabilités et a perpétré un ABUS DE POUVOIR.

Elle n’a pas joué son rôle de garant du respect des lois constitutionnelles.

Les membres de la HCC ne sont pas des élus. Ils n’ont donc pas le droit de représenter le peuple dans ses choix.

Ainsi, la HCC n’a pas le droit de désigner une personne de son choix pour représenter et diriger le peuple malagasy.

« Article 6 - La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. »

Ce que doit faire la HCC :

Par une déclaration solennelle, revenir au respect et à l’application des textes de la Constitution. En effet suite à la violation flagrante de la Constitution, les décisions et la structure même de la HCC sont caduques.

Dans le cas contraire, la HCC est, de fait, rayé en tant qu’institution de la République car la Constitution, elle-même, n’est plus appliquée.

C.R.